Arrêté du 21 décembre 1994 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : MCCB9400685A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites sont augmentées d'une somme de 85 818 917 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 2).