Décret du 10 janvier 1995 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1995, M.
    Boschat (Michel), sous-préfet, est intégré, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils à compter du 17 décembre 1993.