Décret no 94-1090 du 14 décembre 1994 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : FPPX9400169Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 17 décembre 1994:
    Page 17923, dans la rubrique Développement industriel et scientifique, à la ligne 3e classe du corps Technicien, dans la colonne Classement hiérarchique, au lieu de < < 298-474 > >, lire < < 306-474 > >;
    Page 17924, dans la rubrique Education nationale, à la ligne 3e classe du corps Technicien, dans la colonne Classement hiérarchique, au lieu de: < < 298-474 > >, lire: < < 306-474 > >;
    Page 17925, dans la rubrique Transports - Service des transports, à la ligne Contrôleur divisionnaire (grade provisoire), dans la colonne Observations, au lieu de < < 1er août 1995 > >, lire < < 1er août 1994 > >;
    Page 17925, dans la colonne Grades et emplois, avant la ligne 1. Emplois communs aux deux ministères, est insérée la rubrique Affaires sociales et travail.

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