Arrêté du 15 décembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 15 décembre 1994, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est fixé pour 1994, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 549 030 000 F.