Arrêté du 10 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFC9700018A

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. André Delvaux, inspecteur général adjoint, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 1997.

Jean-Pierre Masseret