Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1994, M. Brignoli (René), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est détaché dans le corps des sous-préfets pour une période de deux ans à compter du 16 août 1994, au titre de la mobilité.