Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 1994, est homologué, pour une période probatoire de dix-huit mois, le règlement technique du label no 20-94 < < poulet noir cou nu fermier surgelé > >, détenu par Avicert, 38 A, rue Bellanger, 76790 Yvetot.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.