- Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 décembre 1994:
Sont nommés membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé:En qualité de professeurs d'unité d'enseignement
et de recherche de médecine
Membres titulaires
M. Grall (Yvon).
M. Martineaud (Paul). Membres suppléants
M. Bonnin (Philippe).
M. Baillard (Olivier).En qualité de professeurs d'unité d'enseignement
et de recherche en pharmacie
Membres titulaires
M. Adolphe (Claude).
M. Viala (Georges).Membres suppléants
M. Dugué (Jérôme).
M. Bourrinet (Patrick).En qualité de représentants des médecins omnipraticiens
Membres titulaires
M. Ermessent (Eugène).
M. Chevalier (Pierre).Membres suppléants
M. Wannepain (Hubert).
M. Dirand (Robert).En qualité de représentants des pharmaciens d'officine
Membres titulaires
M. Vigan (Jean-Pierre).
Mme Paoli (Danièle).Membres suppléants
Mme Diament (Viviane).
Mme Augé-Caumon (Marie-Josée).En qualité de personnalités choisies en raison
de leur compétence en matière de publicité
Membres titulaires
Mlle Veyssière (Laurence).
Mlle Corrieri (Christine).Membres suppléants
Mlle Asséré (Françoise).
Mme Grelier-Lenain (Catherine).En qualité de fabricants désignés après consultation
des organismes professionnels intéressés
Membres titulaires
M. Ravut (Jean-Pierre).
M. Billat (Guy).Membres suppléants
M. Perinetti (Charles).
M. Breitburd (Patryck).En qualité de représentants des organisations de consommateurs
Membre suppléant
Mme Bernard (Micheline).En qualité de représentants
de l'Institut national de la consommation
Membre titulaire
M. de Thuin (Christian).Membre suppléant
Mlle Loufrani (Catherine).
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission:
M. Adolphe (Claude) et M. Martineaud (Paul).
Arrêté du 6 décembre 1994 portant nomination à la commission du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique
NOR : SANP9403766A