Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au budget du Parc national des Pyrénées pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : ENVN9430430A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 28 novembre 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées pour 1994 augmentent de la somme de 326 496 F (décision modificative no 3).