Arrêté du 1er décembre 1994 portant prorogation de l'arrêté du 18 mai 1988 portant approbation de la convention du 3 mai 1988 créant le complexe dénommé Institut supérieur européen des agro-équipements

Version INITIALE

NOR : AGRE9402301A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la convention créant l'Institut supérieur européen des agro-équipements (I.S.E.A.E.) en date du 3 mai 1988;
Vu l'arrêté du 18 mai 1988 portant approbation de la convention du 3 mai 1988,
Arrête:

  • Art. 1er. - La convention en date du 3 mai 1988 créant l'Institut supérieur européen des agro-équipements (I.S.E.A.E.) pour une durée de six ans est prorogée jusqu'au 31 décembre 1994.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27 Mo