Arrêté du 2 décembre 1994 portant nomination à la Commission nationale agricole de conciliation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 1994, sont désignés pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation:

    1o En qualité de représentants des employeurs

    Membres titulaires


    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
    M. Brillet (Jean), viticulture.
    M. Cochonneau (Claude), élevage.
    M. Ferté (Guy), polyculture.
    M. Narcy (Louis), champignonnières.
    Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.):
    M. Ringo (Louis), coopération.


  • Membres suppléants


    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
    M. Patria (Christian), polyculture.
    M. Pelloux (Maurice), arboriculture.
    M. Séverin (René), viticulture.
    Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.):
    M. Astier (Michel).
    Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.):
    M. Fougereux (Gérald).
    Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.):
    M. Poinsignon (Etienne).
    Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.):
    M. Angelras (Louis), mutualité.
    M. Renucci (Jean-Jacques), coopération.
    M. Boué (Paul), crédit agricole.
    M. Lorenzi (Jean-Pierre), crédit agricole.


  • 2o En qualité de représentants des salariés

    Membres titulaires


    Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T.:
    M. Gruand (Emmanuel), polyculture.
    Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.):
    M. Capp (Gilbert), coopération.
    Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation,
    des tabacs et allumettes et des services annexes (F.G.T.A.-F.O.):
    M. Kerbriand-Postic (Alain), organismes professionnels.
    Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.:
    M. Comte (Gaston), pépinières.
    Fédération de l'agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.:
    M. Thuillot (Jean), polyculture.


  • Membres suppléants


    Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T.:
    M. Lebocey (Guy), hippodrome.
    M. Denarnaud (Guy), crédit agricole.
    Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.):
    M. Garnier (Hervé), production.
    M. Heyman (François), crédit agricole.
    Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation,
    des tabacs et allumettes et des services annexes (F.G.T.A.-F.O.):
    M. Chareil (Raymond), organismes professionnels.
    M. Perche (François), production.
    Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.:
    M. Borel (Robert), coopération.
    Fédération de l'agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.:
    M. Nouat (Jean-Louis), mutualité.
    Fédération générale des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.) (1):
    M. Wegerich (Gérard), coopération.
    M. Szydlowski (Christian), crédit agricole.


  • (1) L'un des deux représentants suppléants de la F.G.S.O.A. siège obligatoirement à la place du représentant titulaire de la C.F.E.-C.G.C.
    lorsqu'il s'agit de connaître d'un conflit survenu dans la coopération et à la place du représentant titulaire de la C.F.T.C. lorsque le conflit concerne la mutualité ou le crédit.