Par décret en date du 6 janvier 1995, est autorisée, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération, la mutation des douze permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux suivants:
< < Permis de Beautheil > > (Seine-et-Marne), au profit de la société Elf Aquitaine Production;
< < Permis de Rambouillet > > (Eure-et-Loir et Yvelines), au profit de la société Canyon Energy, Inc. et Compagnie;
< < Permis de Borest > > (Oise), au profit de la société Canyon Energy, Inc.
et Compagnie;
< < Permis de Coole > > (Aube et Marne), au profit des sociétés Canyon Energy, Inc. et Compagnie et Triton France, conjointes et solidaires;
< < Permis de Fère-Champenoise > > (Aube et Marne), au profit des sociétés Canyon Energy, Inc. et Compagnie et Esso-Rep, conjointes et solidaires;
< < Permis de Thibie > > (Marne), au profit de la société Midland Madison Petroleum Company;
< < Permis de Crèvecoeur > > (Seine-et-Marne), au profit des sociétés Elf Aquitaine Production et Midland Madison Petroleum Company, conjointes et solidaires;
< < Permis de Lumigny > > (Seine-et-Marne), au profit de la société Elf Aquitaine Production;
< < Permis de Pont-à-Mousson > > (Moselle et Meurthe-et-Moselle), au profit de la société Union Texas Métropole S.A.;
< < Permis de Mimizan-Marine > > (sous-sol de la mer au large des Landes), au profit des sociétés Elf Aquitaine Production et Agip Exploration et Exploitation France, conjointes et solidaires;
< < Permis de Soisy > > (Essonne et Seine-et-Marne), au profit de la société Canyon Energy, Inc. et Compagnie;
< < Permis de Tousson > > (Essonne et Seine-et-Marne), au profit de la société Midland Madison Petroleum Company.