Arrêtés du 7 décembre 1994 portant approbation d'avenants pour l'obtention de labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 1994, est approuvé l'avenant no 3 à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label < < pintades de chair, découpes de pintades de chair, pintades de chair surgelées entières ou en découpe > > concernant l'alimentation.
    Cet avenant peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche.