Arrêtés du 16 juin 1997 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9770384A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Belbachir (Rachid), directeur départemental adjoint à France Télécom, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 30 juin 1997.