Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 février 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 février 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 11 juin 1997.
Lionel Jospin
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Lionel Jospin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec