Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la sécurité sociale, livre II, notamment les articles L.
242-3, deuxième alinéa, L. 311-3 (2o) et R. 243-45 ;
Vu l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 27 décembre 1995 ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples du 21 octobre 1996 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 6 décembre 1996 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 18 décembre 1996,
Arrête :
Vu le code de la sécurité sociale, livre II, notamment les articles L.
242-3, deuxième alinéa, L. 311-3 (2o) et R. 243-45 ;
Vu l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 27 décembre 1995 ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples du 21 octobre 1996 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 6 décembre 1996 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 18 décembre 1996,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet