Arrêté du 9 décembre 1996 portant nomination (emplois réservés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 1996, M. Pers (Pierre) est nommé technicien supérieur d'études et de fabrications des armées stagiaire, spécialité génie civil, au titre des emplois réservés.
    Cette nomination est subordonnée au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elle prendra effet à compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé qui devra intervenir dans les deux mois suivant la date du présent arrêté.