Arrêtés du 10 janvier 1995 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 janvier 1995, M. Gougne (Michel), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe à la cité de l'enfance de Bron (Rhône), est muté à sa demande sur le poste de direction de l'institut départemental de l'enfance et de la famille du Rhône, à Lyon (Rhône).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.