Arrêté du 13 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 13 décembre 1996, M. Jean-Baptiste (Henri) est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.), en qualité de personnalité qualifiée, désignée d'un commun accord par le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre de l'économie et des finances et le président du conseil général.
    Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1998.