Arrêtés du 24 novembre 1994 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 novembre 1994, M. Suillerot (Jean-Paul), inspecteur général de l'équipement, est admis, au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 août 1995.