Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 17 janvier 1995, M.
Dulong de Rosnay (Bernard), capitaine de l'armée de terre, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en qualité d'attaché d'administration centrale, en application du décret no 70-1097 du 23 novembre 1970 relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, autres que les corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale, des dispositions de l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.