Arrêtés du 10 janvier 1995 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 janvier 1995, M. Gaudron (Jean), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médico-éducatif d'Ecouis (Eure), est muté à sa demande au foyer de l'enfance d'Evreux (Eure).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

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Arrêtés du 10 janvier 1995 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

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Arrêtés du 10 janvier 1995 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)