Arrêté du 9 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9402122A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête:

  • Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1994, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 03/12/94 Page 17086 a 17087
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  • Art. 2. - A compter du 1er décembre 1994, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
    Remplacer < < Forces françaises en Allemagne > > par < < Forces françaises stationnées en Allemagne > >.
    Dans la première et la deuxième colonne:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0280 du 03/12/94 Page 17086 a 17087
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  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

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