Arrêtés du 27 octobre 1994 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à grouper en une seule attribution les revenus provenant de diverses libéralités consenties à l'Académie française

Version INITIALE

NOR : RESK9401543A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 12 et L. 18 du code du domaine de l'Etat;
Vu le décret du 20 septembre 1895 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Augier (Emile) à ladite académie;
Vu le décret du 13 janvier 1907 autorisant le président de l'Institut de France à accepter le legs consenti par M. de Soussay (Edouard) audit institut;
Vu le décret du 21 juillet 1917 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter le legs consenti par M. Hervieu (Paul) à ladite académie;
Vu le décret du 29 juin 1926 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation consentie par M. Brieux (Eugène) à ladite académie;
Vu l'arrêté du 4 août 1924 modifié portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue le 29 juin 1989 par la commission administrative de l'Académie française,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à grouper en une seule attribution les revenus provenant des libéralités consenties à l'Académie française aux termes des décrets susvisés et assorties de charges analogues, sous la dénomination générale de < < Prix du théâtre Emile Augier > >.


  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET



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