Par décret en date du 29 décembre 1994, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Cuiseaux-Le Bourg (Saône-et-Loire) et Chevreaux (Jura), situées sur le parcours du faisceau hertzien Louhans-Cuiseaux (tronçons Cuiseaux-Le Bourg-Cuiseaux-Passif et Cuiseaux-Passif-Chevreaux).
Les zones secondaires de dégagement intéressant les départements de Saône-et-Loire et du Jura sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de Saône-et-Loire, 37, boulevard Henri-Dunant, B.P. 4029,
71040 Mâcon Cedex 9, et du Jura, 4, rue du Curé-Marion, B.P. 356, 39015 Lons-le-Saunier Cedex.