Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive (C.E.E.) no 66/404 du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 90/654 du 4 décembre 1990;
Vu le code forestier, livre V, titre V;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1945 délimitant la région des Landes de Gascogne; Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié par l'arrêté du 29 juin 1987,
relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (pin maritime);
Vu l'arrêté du 8 février 1990 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime);
Vu les arrêtés des 9 juin 1989, 23 mars, 11 et 23 août 1990, 4 juillet 1991 et 28 juillet 1993 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance (pin maritime);
Vu l'avis du Comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête: