Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 1994, M. Schmeltz (Bernard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 17 septembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.