Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 octobre 1996, Mme Gonzalez (Claudine), receveur-percepteur du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés.