Arrêté1er décembre 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 portant nomination à la Commission nationale de la pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANM9403804A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er décembre 1994,
    l'arrêté du 31 juillet 1992 portant nomination à la Commission nationale de la pharmacopée est modifié comme suit:
    Remplacer < < M. Trouvin (Jean-Hugues) > >, par < < M. Bayol (Alain) > >.
    Supprimer: < < M. Lhoste (François) > > et < < M. Francfort (Tony) > >.

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