ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 30 juillet 1996 portant nomination

Version INITIALE

NOR : DEFM9601676D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 juillet 1996 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :


  • ARMEE ACTIVE

    ARMEE DE L'AIR

    Au grade de chevalier

    Avec effet du 10 mai 1996


    Pilato (Fabrice, Jean), capitaine ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 mai 1996.