COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 18 novembre 1994 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 novembre 1994, l'association de financement d'Alternance démocratique, dont le siège social est 3, allée de la Puisaye, à Antony (Hauts-de-Seine), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.