Arrêtés du 2 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 2 novembre 1994, les services accomplis en qualité de chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en Polynésie française, par M. Delage (Jean-François), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sont pris en compte au titre de la mobilité, pour une période de deux ans à compter du 9 septembre 1994.