Arrêtés du 13 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1994:
    Le retrait de M. Albert (Lucien, Ange), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Lucien Albert et Pascal Thuet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Albert (Lucien, Ange), la société civile professionnelle Lucien Albert et Pascal Thuet, huissiers de justice associés, est dissoute.