Arrêté du 24 octobre 1994 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1995

Version INITIALE

NOR : EQUA9401796A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 octobre 1994, le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1995 est fixé conformément à l'annexe ci-jointe:



  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 02/12/94 Page 17041 a 17042
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