Arrêté du 17 juillet 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9601675A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller pour les affaires industrielles de recherche et d'armement auprès du ministre de la défense exercées par M. David Lévy, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de la défense :


  • Chargés de mission


    M. Pierre Calzat, sous-préfet.
    M. Yves Thomazeau, ingénieur principal de l'armement.
    Mlle Catherine Dedieu.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1996.

Charles Millon

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