Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620620A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996, Mme Theliot (Agnès), épouse Silvestrini, est nommée huissier de justice à la résidence de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Armenier (Bernard), décédé.