Décret du 23 juillet 1996 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. François-Michel Gonnot, député de l'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, et de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1996.

Alain Juppé