Décret du 15 juillet 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, exercées par M. Marc (Alain),
    sous-préfet de 2e classe. Il sera placé en position hors cadre et appelé à d'autres fonctions.