Arrêté du 24 novembre 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 novembre 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont augmentées de la somme de 2 439 911,02 F pour l'exercice 1994.