Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 64-727 du 18 juillet 1964, modifié par le décret no 74-390 du 9 mai 1974, relatif à l'organisation générale et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret no 59-587 du 25 avril 1959, modifié notamment par le décret no 85-834 du 6 août 1985, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 64-727 du 18 juillet 1964, modifié par le décret no 74-390 du 9 mai 1974, relatif à l'organisation générale et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret no 59-587 du 25 avril 1959, modifié notamment par le décret no 85-834 du 6 août 1985, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 24 juillet 1996.
Alain Juppé
Jacques Barrot
Hervé Gaymard
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre du travail et des affaires sociales,Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la recherche,
François d'Aubert
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,Hervé Gaymard