Arrêté du 8 novembre 1994 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour l'année 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 novembre 1994, la délibération no 220 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 29 avril 1994 approuvant le projet de décision modificative no 1 au budget 1994 et fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 12 276 044 613 F est approuvée.