Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 septembre 1996, M. Denis (Jean-Pierre),
ingénieur des travaux publics de l'Etat, 8e échelon, est, à compter du 6 septembre 1995, placé en position hors cadres auprès de la Société centrale d'équipement du territoire en qualité d'ingénieur à la direction territoriale D.O.M.-T.O.M. pour une période de cinq ans.