Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mai 1994, portant extension de l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété (en particulier l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage);
Vu l'avenant no 6 du 1er juin 1994 à l'accord national susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 septembre 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mai 1994, portant extension de l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété (en particulier l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage);
Vu l'avenant no 6 du 1er juin 1994 à l'accord national susvisé;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 septembre 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
Fait à Paris, le 31 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN