Arrêté du 12 septembre 1996 portant nomination à l'observatoire interministériel sur les sectes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PRMX9601676Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 17 septembre 1996, page 13847, deuxième colonne, 17e ligne :
    Au lieu de : < < M. Gauthier (Pierre), directeur des affaires sociales ; > >, lire : < < M. Gauthier (Pierre), directeur de l'action sociale ; > >.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,7 Mo