Décret du 12 décembre 1994 portant nomination du directeur général de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUM9401713D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national, modifié par les décrets no 85-342 du 15 mars 1985 et no 91-177 du 18 février 1991;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jacques Fremiot, ingénieur en chef des ponts et chaussées,
    est nommé directeur général de l'Institut géographique national.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

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