Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 octobre 1994,
l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens des docteurs Robert Blois et Jean-Claude Juillard, 58,
boulevard Pasteur, à Evreux (Eure), représentée par M. le docteur Juillard,
pour l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons dans les locaux du centre de cobalthérapie et d'oncologie médicale, à la clinique Pasteur, 58, boulevard Pasteur, à Evreux. La présente autorisation est subordonnée à la conclusion entre le centre de cobalthérapie et d'oncologie médicale et la clinique Pasteur de conventions écrites précisant les conditions de leur collaboration, notamment en ce qui concerne la mise à disposition de moyens d'hospitalisation, conformément à l'arrêté du 23 avril 1969. Est constatée la caducité définitive de l'autorisation du 18 juin 1990 relative à l'installation d'un accélérateur de particules Neptune 10, qui n'a pas fait l'objet d'un commencement d'exécution dans le délai légal.