Arrêté du 2 décembre 1994 portant nomination de membres de la Commission spéciale de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 décembre 1994, MM. Keller (Jacques) et Cambournac (Hugues), conseillers de l'enseignement technologique, sont nommés, respectivement, membre titulaire et membre suppléant de la Commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement, respectivement, de MM. Saurin (André) et Rabate (Jean-Louis).