Art. 1er. - Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'article 2 du décret du 3 août 1989 susvisé est fixé à 2 742 F par agent pour l'année 1994.
Lorsque le conjoint ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 3 290 F.
Ces montants sont majorés de 412 F par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.

Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.