Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9401715A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 août 1994, M. Cambon (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 19 août 1994.