Arrêtés du 14 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 1994, les professeurs des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-dessous, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après,
    en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficient du maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 30/11/94 Page 16945
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